Here you can type a keyword, INN or CAS numbers.
You can find your search history by clicking on the button on the left side of the search bar.
You can use the Advanced search by clicking on the Advanced search button, or you can use the following shortcuts:
Notes.
1.- Le présent Chapitre ne comprend pas :
a) les coiffures usagées du n° 63.09;
b) les coiffures en amiante (asbeste) (n° 68.12);
c) les articles de chapellerie ayant le caractère de jouets, tels que les chapeaux de poupées et les articles pour carnaval (Chapitre 95).
2.- Le n° 65.02 ne comprend pas les cloches ou formes confectionnées par couture, autres que celles obtenues par l'assemblage de bandes simplement cousues en spirales.
Notes.
1.- Le présent Chapitre ne comprend pas :
a) les coiffures usagées du n° 63.09;
b) les coiffures en amiante (asbeste) (n° 68.12);
c) les articles de chapellerie ayant le caractère de jouets, tels que les chapeaux de poupées et les articles pour carnaval (Chapitre 95).
2.- Le n° 65.02 ne comprend pas les cloches ou formes confectionnées par couture, autres que celles obtenues par l'assemblage de bandes simplement cousues en spirales.
WCO Trade Tools provides essential information to support your trade activity.
