Explanatory notes
… Chapitre 48 Papiers et cartons; ouvrages en pâte de … de papier (Section XI); l) les articles des Chapitres 64 ou 65; m) les abrasifs appliqués … par des fibres de bois obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique, non collés ou très légèrement collés, …Legal note
… Notes. 1.- Aux fins du présent Chapitre, et sauf dispositions contraires, le terme papier … de papier (Section XI); l) les articles des Chapitres 64 ou 65; m) les abrasifs appliqués … par des fibres de bois obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique, non collés ou très légèrement collés, …
