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Section X

PATES DE BOIS OU D'AUTRES MATIERES FIBREUSES CELLULOSIQUES; PAPIER OU CARTON A RECYCLER (DECHETS ET REBUTS); PAPIER ET SES APPLICATIONS

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Chapitre 49

PRODUITS DE L'EDITION, DE LA PRESSE OU DES AUTRES INDUSTRIES GRAPHIQUES; TEXTES MANUSCRITS OU DACTYLOGRAPHIES ET PLANS

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Position 4906

PLANS ET DESSINS D'ARCHITECTES, D'INGENIEURS ET AUTRES PLANS ET DESSINS INDUSTRIELS, COMMERCIAUX, TOPOGRAPHIQUES OU SIMILAIRES, OBTENUS EN ORIGINAL A LA MAIN; TEXTES ECRITS A LA MAIN; REPRODUCTIONS PHOTOGRAPHIQUES SUR PAPIER SENSIBILISE ET COPIES OBTENUES AU CARBONE DES PLANS, DESSINS OU TEXTES VISES CI-DESSUS

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4906.00

Plans et dessins d'architectes, d'ingénieurs et autres plans et dessins industriels, commerciaux, topographiques ou similaires, obtenus en original à la main; textes écrits à la main; reproductions photographiques sur papier sensibilisé et copies obtenues au carbone des plans, dessins ou textes visés ci-dessus.

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