Harmonized System
Section XVI
MACHINES ET APPAREILS, MATERIEL ELECTRIQUE ET LEURS PARTIES; APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TELEVISION, ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS
Chapitre 85
MACHINES, APPAREILS ET MATERIELS ELECTRIQUES ET LEURS PARTIES; APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TELEVISION, ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS
Position 8548
DECHETS ET DEBRIS DE PILES, DE BATTERIES DE PILES ET D'ACCUMULATEURS ELECTRIQUES; PILES ET BATTERIES DE PILES ELECTRIQUES HORS D'USAGE ET ACCUMULATEURS ELECTRIQUES HORS D'USAGE; PARTIES ELECTRIQUES DE MACHINES OU D'APPAREILS, NON DENOMMEES NI COMPRISES AILLEURS DANS LE PRESENT CHAPITRE
8548.10