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Harmonized System
Section XX
MARCHANDISES ET PRODUITS DIVERS
Chapitre 94
MEUBLES; MOBILIER MEDICO-CHIRURGICAL; ARTICLES DE LITERIE ET SIMILAIRES; APPAREILS D'ECLAIRAGE NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS; LAMPES-RECLAMES, ENSEIGNES LUMINEUSES, PLAQUES INDICATRICES LUMINEUSES ET ARTICLES SIMILAIRES; CONSTRUCTIONS PREFABRIQUEES
Position 9404
SOMMIERS; ARTICLES DE LITERIE ET ARTICLES SIMILAIRES (MATELAS, COUVRE PIEDS, EDREDONS, COUSSINS, POUFS, OREILLERS, PAR EXEMPLE) COMPORTANT DES RESSORTS OU BIEN REMBOURRES OU GARNIS INTERIEUREMENT DE TOUTES MATIERES, Y COMPRIS CEUX EN CAOUTCHOUC ALVEOLAIRE OU EN MATIERES PLASTIQUES ALVEOLAIRES, RECOUVERTS OU NON
9404.10