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Harmonized System
Section XX
MARCHANDISES ET PRODUITS DIVERS
Chapitre 94
MEUBLES; MOBILIER MEDICO-CHIRURGICAL; ARTICLES DE LITERIE ET SIMILAIRES; APPAREILS D'ECLAIRAGE NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS; LAMPES-RECLAMES, ENSEIGNES LUMINEUSES, PLAQUES INDICATRICES LUMINEUSES ET ARTICLES SIMILAIRES; CONSTRUCTIONS PREFABRIQUEES
Position 9405
APPAREILS D'ECLAIRAGE (Y COMPRIS LES PROJECTEURS) ET LEURS PARTIES, NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS; LAMPES-RECLAMES, ENSEIGNES LUMINEUSES, PLAQUES INDICATRICES LUMINEUSES ET ARTICLES SIMILAIRES, POSSEDANT UNE SOURCE D'ECLAIRAGE FIXEE A DEMEURE, ET LEURS PARTIES NON DENOMMEES NI COMPRISES AILLEURS
9405.10