Harmonized System
Section XVIII
INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPTIQUE, DE PHOTOGRAPHIEOU DE CINEMATOGRAPHIE, DE MESURE, DE CONTROLE OU DE PRECISION;INSTRUMENTS ET APPAREILS MEDICO-CHIRURGICAUX; HORLOGERIE;INSTRUMENTS DE MUSIQUE; PARTIES ET ACCESSOIRES DE CESINSTRUMENTS OU APPAREILS
Chapitre 90
Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie,de mesure, de contrôle ou de précision;instruments et appareils médico-chirurgicaux;parties et accessoires de ces instruments ou appareils
Position 9021
Articles et appareils d'orthopédie, y compris les ceintures et bandages médico-chirurgicaux et les béquilles; attelles, gouttières et autres articles et appareils pour fractures; articles et appareils de prothèse; appareils pour faciliter l'audition aux sourds et autres appareils à tenir à la main, à porter sur la personne ou à implanter dans l'organisme, afin de compenser une déficience ou une infirmité.
9021.31