Harmonized System

Notes.

1.-  Le présent Chapitre ne comprend pas :

       a)   les coiffures usagées du n° 63.09;

       b)   les coiffures en amiante (asbeste) (n° 68.12);

       c)   les articles de chapellerie ayant le caractère de jouets, tels que les chapeaux de poupées et les articles pour carnaval (Chapitre 95).

2.-  Le n° 65.02 ne comprend pas les cloches ou formes confectionnées par couture, autres que celles obtenues par l'assemblage de bandes simplement cousues en spirales.