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Sistema armonizado
Section X
PATES DE BOIS OU D'AUTRES MATIERES FIBREUSES CELLULOSIQUES; PAPIER OU CARTON A RECYCLER (DECHETS ET REBUTS); PAPIER ET SES APPLICATIONS
Chapitre 49
PRODUITS DE L'EDITION, DE LA PRESSE OU DES AUTRES INDUSTRIES GRAPHIQUES; TEXTES MANUSCRITS OU DACTYLOGRAPHIES ET PLANS
Position 4907
TIMBRES-POSTE, TIMBRES FISCAUX ET ANALOGUES, NON OBLITERES, AYANT COURS OU DESTINES A AVOIR COURS DANS LE PAYS DANS LEQUEL ILS ONT, OU AURONT, UNE VALEUR FACIALE RECONNUE; PAPIER TIMBRE; BILLETS DE BANQUE; CHEQUES; TITRES D'ACTIONS OU D'OBLIGATIONS ET TITRES SIMILAIRES
4907.00