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Sistema armonizado
Section XIX
ARMES, MUNITIONS ET LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES
Chapitre 93
ARMES, MUNITIONS ET LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES
Position 9303
AUTRES ARMES A FEU ET ENGINS SIMILAIRES UTILISANT LA DEFLAGRATION DE LA POUDRE (FUSILS ET CARABINES DE CHASSE, ARMES A FEU NE POUVANT ETRE CHARGEES QUE PAR LE CANON, PISTOLETS LANCE-FUSEES ET AUTRES ENGINS CONÇUS UNIQUEMENT POUR LANCER DES FUSEES DE SIGNALISATION, PISTOLETS ET REVOLVERS POUR LE TIR A BLANC, PISTOLETS D'ABATTAGE A CHEVILLE, CANONS LANCE-AMARRES, PAR EXEMPLE)
9303.10