Sistema armonizado

Notes.

1.‑ Le présent Chapitre ne comprend pas :

       a)   le lard et la graisse de porc et de volailles du n° 02.09;

       b)   le beurre, la graisse et l'huile de cacao (n° 18.04);

       c)   les préparations alimentaires contenant en poids plus de 15 % de produits du n° 04.05 (Chapitre 21 généralement);

       d)   les cretons (n° 23.01) et les résidus des n°s 23.04 à 23.06;

       e)   les acides gras, les cires préparées, les corps gras transformés en produits pharmaceutiques, en peintures, en vernis, en savons, en produits de parfumerie ou de toilette préparés ou en préparations cosmétiques, les huiles sulfonées et autres produits de la SectionVI;

       f)   le factice pour caoutchouc dérivé des huiles (n° 40.02).

2.‑ Le n° 15.09 ne couvre pas les huiles obtenues à partir d'olives à l'aide de solvants (n° 15.10).

3.‑ Le n° 15.18 ne comprend pas les graisses et huiles et leurs fractions, simplement dénaturées, qui restent classées dans la position dont relèvent les graisses et huiles et leurs fractions non dénaturées correspondantes.

4.‑ Les pâtes de neutralisation (soap‑stocks), les lies ou fèces d'huiles, le brai stéarique, le brai de suint et la poix de glycérol entrent dans le n° 15.22.

Note de sous-positions.

1.- Aux fins de l’application du n° 1509.30, l’huile d’olive vierge possède une acidité libre exprimée en acide oléique ne dépassant pas 2,0 g/ 100 g et se distinguee des autres catégories d ’huiles d’olive vierges par les caractéristiques fixées par la norme 33-1981 du Codex Alimentarius.

2.- Pour l’application des n°s 1514.11 et 1514.19, l’expression huile de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique s’entend de l’huile fixe dont la teneur en acide érucique est inférieure à 2 % en poids.