Système harmonisé

Note.

1.‑   Le présent Chapitre ne comprend pas :

       a)   les sucreries contenant du cacao (n° 18.06);

       b)   les sucres chimiquement purs (autres que le saccharose, le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose)) et les autres produits du n° 29.40;

       c)   les médicaments et autres produits du Chapitre 30.

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Note de sous‑positions.

1.-   Au sens des nºs 1701.11 et 1701.12, on entend par sucre brut le sucre contenant en poids, à l'état sec, un pourcentage de saccharose correspondant à une lecture au polarimètre inférieure à 99,5°.