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Liste des Membres de l'OMC

Article VII de l'Accord Général sur les Tarifs douaniers et le Commerce de 1994

Valeur en douane

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Note à l’Article VII

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Accord sur la Mise en oeuvre de l'Article VII de l'Accord Général sur les Tarifs douaniers et le Commerce de 1994

Introduction générale

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Partie I - Règles d'évaluation en douane

Article 1

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Article 2

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Article 3

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Article 4

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Article 5

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Article 6

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Article 7

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Article 8

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Article 9

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Article 10

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Article 11

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Article 12

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Article 13

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Article 14

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Article 15

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Article 16

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Article 17

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Partie II - Administration de l'Accord, consultations et règlement des différends

Article 18 - Institutions

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Article 19 - Consultations et règlement des différends

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Partie III - Traitement spécial et différencié

Article 20

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Partie IV - Dispositions finales

Article 21 - Réserves

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Article 22 - Législation nationale 

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Article 23 - Examen

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Article 24 - Secrétariat

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Annexes

Annexe I

Notes Interprétatives

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Annexe II

Comité Technique de l'Evaluation en Douane

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Annexe III

Annexe III

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