Connectez-vous accéder à ce contenu et aux fonctionnalités.
Valeur
Historique de recherche
Il n'y a pas encore d'historique
Décisions prises par le Comité de l'Evaluation en Douane
1.1
Traduction francaise du mot "copyrights" utilise dans la version anglaise de la note interpretative relative a l’article 8, paragraphe 1 c) de l’Accord.
Pas encore de compte ? En savoir plus sur nos offres d'abonnement.
2.1
Interprétation du mot "undertaken" utilisé dans la version anglaise de l’article 8, paragraphe 1, alinéa b) iv) de l’Accord.
Connectez-vous accéder à ce contenu et aux fonctionnalités.
Pas encore de compte ? En savoir plus sur nos offres d'abonnement.
3.1
Traitement des montants des intérêts lors de la détermination de la valeur en douane des marchandises importées.
Connectez-vous accéder à ce contenu et aux fonctionnalités.
Pas encore de compte ? En savoir plus sur nos offres d'abonnement.
4.1
Evaluation des supports informatiques de logiciels destinés à des équipements de traitement des données.
Connectez-vous accéder à ce contenu et aux fonctionnalités.
Pas encore de compte ? En savoir plus sur nos offres d'abonnement.
5.1
Terminologie utilisée dans l’article 8.1 b) iv) : travaux d'étude.
Connectez-vous accéder à ce contenu et aux fonctionnalités.
Pas encore de compte ? En savoir plus sur nos offres d'abonnement.
6.1
Cas où l’administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l’exactitude de la valeur déclarée.
Connectez-vous accéder à ce contenu et aux fonctionnalités.
Pas encore de compte ? En savoir plus sur nos offres d'abonnement.
7.1
Valeurs minimales et importations effectuées par des agents, distributeurs et concessionnaires exclusifs.
Connectez-vous accéder à ce contenu et aux fonctionnalités.
Pas encore de compte ? En savoir plus sur nos offres d'abonnement.
WCO Trade Tools fournit les informations essentielles pour soutenir votre activité commerciale.