Système harmonisé

Notes.

1.‑   Le présent Chapitre ne comprend pas :

       a)   les produits de ce Chapitre (autres que ceux du n° 22.09) préparés à des fins culinaires et rendus ainsi impropres à la consommation en tant que boissons (n° 21.03 généralement);

       b)   l'eau de mer (n° 25.01);

       c)   les eaux distillées, de conductibilité ou de même degré de pureté (n° 28.53);

       d)   les solutions aqueuses contenant en poids plus de 10 % d'acide acétique (n° 29.15);

       e)   les médicaments des n°s 30.03 ou 30.04;

       f)    les produits de parfumerie ou de toilette (Chapitre 33).

2.‑   Aux fins du présent Chapitre et des Chapitres 20 et 21, le titre alcoométrique volumique est déterminé à la température de 20 °C.

3.‑   Au sens du n° 22.02, on entend par boissons non alcooliques les boissons dont le titre alcoométrique volumique n'excède pas 0,5 % vol. Les boissons alcooliques sont classées selon le cas dans les n°s 22.03 à 22.06 ou dans le n° 22.08.

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Note de sous‑positions.

1.‑   Au sens du n° 2204.10, on entend par vins mousseux les vins présentant, lorsqu'ils sont conservés à la température de 20 °C dans des récipients fermés, une surpression égale ou supérieure à 3 bars.