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Système harmonisé
Section IV
PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES; BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES; TABACS ET SUCCEDANES DE TABAC FABRIQUES
Chapitre 23
RESIDUS ET DECHETS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES; ALIMENTS PREPARES POUR ANIMAUX
Position 2306
TOURTEAUX ET AUTRES RESIDUS SOLIDES, MEME BROYES OU AGGLOMERES SOUS FORME DE PELLETS, DE L'EXTRACTION DE GRAISSES OU HUILES VEGETALES, AUTRES QUE CEUX DES Nºs 23.04 OU 23.05 (+)
2306.60