Notes.
1.‑ Le présent Chapitre ne comprend pas :
a) les produits de ce Chapitre (autres que ceux du n° 22.09) préparés à des fins culinaires et rendus ainsi impropres à la consommation en tant que boissons (n° 21.03 généralement);
b) l'eau de mer (n° 25.01);
c) les eaux distillées, de conductibilité ou de même degré de pureté (n° 28.53);
d) les solutions aqueuses contenant en poids plus de 10 % d'acide acétique (n° 29.15);
e) les médicaments des n°s 30.03 ou 30.04;
f) les produits de parfumerie ou de toilette (Chapitre 33).
2.‑ Aux fins du présent Chapitre et des Chapitres 20 et 21, le titre alcoométrique volumique est déterminé à la température de 20 °C.
3.‑ Au sens du n° 22.02, on entend par boissons non alcooliques les boissons dont le titre alcoométrique volumique n'excède pas 0,5 % vol. Les boissons alcooliques sont classées selon le cas dans les n°s 22.03 à 22.06 ou dans le n° 22.08.
Note de sous‑positions.
1.‑ Au sens du n° 2204.10, on entend par vins mousseux les vins présentant, lorsqu'ils sont conservés à la température de 20 °C dans des récipients fermés, une surpression égale ou supérieure à 3 bars.