Système harmonisé

Notes.

1.-  Le présent Chapitre ne comprend pas :

       a)   les levures (n° 21.02);

       b)   les fractions du sang (autres que l'albumine du sang non préparée en vue d'usages thérapeutiques ou prophylactiques), les médicaments et autres produits du Chapitre 30;

       c)   les préparations enzymatiques pour le prétannage (n° 32.02);

       d)   les préparations enzymatiques pour trempage ou pour lessives et les autres produits du Chapitre 34;

       e)   les protéines durcies (n° 39.13);

       f)   les produits des arts graphiques sur supports de gélatine (Chapitre 49).

2.-  Le terme dextrine employé dans le libellé du n° 35.05 s'applique aux produits provenant de la dégradation des amidons ou fécules, ayant une teneur en sucres réducteurs, exprimée en dextrose, sur matière sèche, n'excédant pas 10 %.

Les produits de l'espèce d'une teneur excédant 10 % relèvent du n° 17.02.