Système harmonisé
Section XIX
ARMES, MUNITIONS ET LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES
Chapitre 93
Armes, munitions et leurs parties et accessoires
Position 9306
Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles, cartouches et autres munitions et projectiles, et leurs parties, y compris les chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches.
9306.2
- Cartouches pour fusils ou carabines à canon lisse et leurs parties; plombs pour carabines à air comprimé :
9306.21
-- Cartouches
9306.29
-- Autres
9306.30
- Autres cartouches et leurs parties
9306.90