Connectez-vous accéder à ce contenu et aux fonctionnalités.
Système harmonisé
Section IV
PREPARED FOODSTUFFS; BEVERAGES, SPIRITS AND VINEGAR; TOBACCO AND MANUFACTURED TOBACCO SUBSTITUTES
Note.
1.- In this Section the term “pellets” means products which have been agglomerated either directly by compression or by the addition of a binder in a proportion not exceeding 3 % by weight.
Pas encore de compte ? En savoir plus sur nos offres d'abonnement.
Connectez-vous accéder à ce contenu et aux fonctionnalités.
Pas encore de compte ? En savoir plus sur nos offres d'abonnement.
Chapter 23
Residues and waste from the food industries; prepared animal fodder
Note.
1.- Heading 23.09 includes products of a kind used in animal feeding, not elsewhere specified or included, obtained by processing vegetable or animal materials to such an extent that they have lost the essential characteristics of the original material, other than vegetable waste, vegetable residues and by‑products of such processing.
°
° °
Subheading Note.
1.- For the purposes of subheading 2306.41, the expression “low erucic acid rape or colza seeds” means seeds as defined in Subheading Note 1 to Chapter 12.
Connectez-vous accéder à ce contenu et aux fonctionnalités.
Pas encore de compte ? En savoir plus sur nos offres d'abonnement.
Connectez-vous accéder à ce contenu et aux fonctionnalités.
Pas encore de compte ? En savoir plus sur nos offres d'abonnement.
Heading 2305
Oil-cake and other solid residues, whether or not ground or in the form of pellets, resulting from the extraction of ground-nut oil.
Connectez-vous accéder à ce contenu et aux fonctionnalités.
Pas encore de compte ? En savoir plus sur nos offres d'abonnement.
Connectez-vous accéder à ce contenu et aux fonctionnalités.
Pas encore de compte ? En savoir plus sur nos offres d'abonnement.
2305.00
Oil-cake and other solid residues, whether or not ground or in the form of pellets, resulting from the extraction of ground-nut oil.
Connectez-vous accéder à ce contenu et aux fonctionnalités.
Pas encore de compte ? En savoir plus sur nos offres d'abonnement.
Connectez-vous accéder à ce contenu et aux fonctionnalités.
Pas encore de compte ? En savoir plus sur nos offres d'abonnement.
Section IV
PREPARED FOODSTUFFS; BEVERAGES, SPIRITS AND VINEGAR; TOBACCO AND MANUFACTURED TOBACCO SUBSTITUTES
Note.
1.- In this Section the term “pellets” means products which have been agglomerated either directly by compression or by the addition of a binder in a proportion not exceeding 3 % by weight.
Connectez-vous accéder à ce contenu et aux fonctionnalités.
Pas encore de compte ? En savoir plus sur nos offres d'abonnement.
Connectez-vous accéder à ce contenu et aux fonctionnalités.
Pas encore de compte ? En savoir plus sur nos offres d'abonnement.
Chapter 23
Residues and waste from the food industries; prepared animal fodder
Note.
1.- Heading 23.09 includes products of a kind used in animal feeding, not elsewhere specified or included, obtained by processing vegetable or animal materials to such an extent that they have lost the essential characteristics of the original material, other than vegetable waste, vegetable residues and by‑products of such processing.
°
° °
Subheading Note.
1.- For the purposes of subheading 2306.41, the expression “low erucic acid rape or colza seeds” means seeds as defined in Subheading Note 1 to Chapter 12.
Connectez-vous accéder à ce contenu et aux fonctionnalités.
Pas encore de compte ? En savoir plus sur nos offres d'abonnement.
Connectez-vous accéder à ce contenu et aux fonctionnalités.
Pas encore de compte ? En savoir plus sur nos offres d'abonnement.
Heading 2305
Oil-cake and other solid residues, whether or not ground or in the form of pellets, resulting from the extraction of ground-nut oil.
Connectez-vous accéder à ce contenu et aux fonctionnalités.
Pas encore de compte ? En savoir plus sur nos offres d'abonnement.
Connectez-vous accéder à ce contenu et aux fonctionnalités.
Pas encore de compte ? En savoir plus sur nos offres d'abonnement.
2305.00
Oil-cake and other solid residues, whether or not ground or in the form of pellets, resulting from the extraction of ground-nut oil.
Connectez-vous accéder à ce contenu et aux fonctionnalités.
Pas encore de compte ? En savoir plus sur nos offres d'abonnement.
Connectez-vous accéder à ce contenu et aux fonctionnalités.
Pas encore de compte ? En savoir plus sur nos offres d'abonnement.
WCO Trade Tools fournit les informations essentielles pour soutenir votre activité commerciale.