Explanatory notes
… de la terre ferme et de l'eau; c) du Chapitre 89 s'ils sont conçus pour se déplacer au‑dessus de l'eau, … les bateaux, aéroglisseurs et engins flottants (Chapitre 89), mais à l'exclusion toutefois : a) De certains … du support utilisé. Relèvent, par exemple du Chapitre 89, les machines mobiles, autopropulsées ou non, qui …Legal note
… de la terre ferme et de l'eau; c) du Chapitre 89 s'ils sont conçus pour se déplacer au‑dessus de l'eau, …