… Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou destinés à avoir cours dans le … timbré; billets de banque; chèques; titres d'actions ou d'obligations et titres similaires. …
Explanatory notes
… 49.07 ‑ Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou destinés à avoir cours dans le … timbré; billets de banque; chèques; titres d'actions ou d'obligations et titres similaires. Les articles de la … du n° 97 . 05 . E) Les chèques . Ce sont des formules en blanc, timbrées ou non, qui peuvent se présenter sous forme …