Explanatory notes
… les éthers, acétals et esters de sucres et leurs sels du n° 29.40 et les produits du n° 29.41, de constitution chimique définie ou non; d) … contenir des impuretés (Note 1 a)). Le libellé du n° 29.40 fait exception à cette règle car, en ce qui concerne …Legal note
… les éthers, acétals et esters de sucres et leurs sels du n° 29.40 et les produits du n° 29.41, de constitution chimique définie ou non; d) … que les produits relevant du Sous-Chapitre XI ou du n° 29.41, sont à classer dans la position du Chapitre 29 placée …