Explanatory notes
… Notes. 1.‑ Toute référence dans la présente Section à un genre particulier ou à une espèce particulière d'animal … sauf dispositions contraires, aux jeunes animaux de ce genre ou de cette espèce. 2.‑ Sauf dispositions contraires, …Legal note
… Notes. 1.‑ Toute référence dans la présente Section à un genre particulier ou à une espèce particulière d'animal … sauf dispositions contraires, aux jeunes animaux de ce genre ou de cette espèce. 2.‑ Sauf dispositions contraires, …