Explanatory notes
… spécifications du libellé de l'un des n°s 28.43, 28.46 ou 28.52, devra être classé dans cette position et non dans une … repris dans l’une des positions n°s 28.43, 28.46 ou 28.52 doivent être classés dans cette position et non dans … Il est à noter, toutefois, que les n°s 28.43, 28.46 et 28.52 n'ont la préséance que sur les autres positions de la …Legal note
… spécifications du libellé de l'un des n°s 28.43, 28.46 ou 28.52, devra être classé dans cette position et non dans une …
