Explanatory notes
… plastifiant), sont susceptibles ou ont été susceptibles, au moment de la polymérisation ou à un stade ultérieur, de prendre par moulage, coulage, profilage, laminage ou tout autre procédé, … u) les articles du Chapitre 90 (éléments d'optique, montures de lunettes, instruments de dessin, par exemple); …Legal note
… plastifiant), sont susceptibles ou ont été susceptibles, au moment de la polymérisation ou à un stade ultérieur, de prendre par moulage, coulage, profilage, laminage ou tout autre procédé, … u) les articles du Chapitre 90 (éléments d'optique, montures de lunettes, instruments de dessin, par exemple); …