Explanatory notes
… parties extérieures en pelleteries naturelles ou factices, lorsque ces parties excèdent le rôle de simples garnitures (n°s 43.03 ou 43.04, selon le cas); c) les articles confectionnés en … même imprimées, avec poignées, non conçus pour un usage prolongé (n° 39.23); b) les articles en …Legal note
… parties extérieures en pelleteries naturelles ou factices, lorsque ces parties excèdent le rôle de simples garnitures (n°s 43.03 ou 43.04, selon le cas); c) les articles confectionnés en … même imprimées, avec poignées, non conçus pour un usage prolongé (n° 39.23); b) les articles en …
