Explanatory notes
… b) les appareils d'orthopédie, tels que bandages herniaires, ceintures médico‑chirurgicales (n° 90.21). 3.‑ … seule veste ou veston dont l'extérieur, à l'exception des manches, est constitué par quatre panneaux ou davantage, … du vêtement. Le n° 62.05 ne comprend pas de vêtements sans manches. Les chemises, chemisiers, blouses-chemisiers …Legal note
… b) les appareils d'orthopédie, tels que bandages herniaires, ceintures médico‑chirurgicales (n° 90.21). 3.‑ … seule veste ou veston dont l'extérieur, à l'exception des manches, est constitué par quatre panneaux ou davantage, … du vêtement. Le n° 62.05 ne comprend pas de vêtements sans manches. Les chemises, chemisiers, blouses-chemisiers …
