Explanatory notes
… de la matière constitutive); b) les chaînes de montres (n°s 71.13 ou 71.17 selon le cas); c) les … entre eux ou avec d'autres éléments de façon à former des mouvements d'horlogerie ou des parties reconnaissables comme …Legal note
… de la matière constitutive); b) les chaînes de montres (n°s 71.13 ou 71.17 selon le cas); c) les … entre eux ou avec d'autres éléments de façon à former des mouvements d'horlogerie ou des parties reconnaissables comme …
