Explanatory notes
… créés par des artistes. 3.‑ On considère comme gravures, estampes et lithographies originales , au sens du n° 97.02, … dessins, collages ou tableautins similaires, gravures, estampes ou lithographies sont classés avec ces articles … et tableautins similaires (n° 97.01) ; les gravures, estampes et lithographies originales (n° 97.02); les œuvres …Legal note
… créés par des artistes. 3.‑ On considère comme gravures, estampes et lithographies originales , au sens du n° 97.02, … dessins, collages ou tableautins similaires, gravures, estampes ou lithographies sont classés avec ces articles …