Explanatory notes
… (schistes, calcaires, sables, etc.), c'est‑à‑dire des produits naturels, quelle que soit leur composition, qui … Addition d'hydrocarbures précédemment récupérés par des méthodes physiques au cours des traitements visés ci‑dessus … 7) Toutes autres opérations de minime importance ne modifiant pas le caractère essentiel du produit. La présente …