Explanatory notes
… relèvent du n ° 49.01, qu'ils contiennent ou non de la publicité. 4.‑ Entrent également dans le n° 49.01 : … les publications qui sont consacrées essentiellement à la publicité (brochures, prospectus, catalogues commerciaux, …Legal note
… relèvent du n ° 49.01, qu'ils contiennent ou non de la publicité. 4.‑ Entrent également dans le n° 49.01 : … les publications qui sont consacrées essentiellement à la publicité (brochures, prospectus, catalogues commerciaux, …