Explanatory notes
… dans le n° 97.06; c) les perles fines ou de culture et les pierres gemmes (n°s 71.01 à 71.03). 2.‑ Ne … ayant un caractère commercial (reproductions en séries, moulages et oeuvres artisanales, par exemple), même lorsque … du n° 97.02, les épreuves tirées directement, en noir ou en couleurs, d’une ou plusieurs planches entièrement exécutées …Legal note
… dans le n° 97.06; c) les perles fines ou de culture et les pierres gemmes (n°s 71.01 à 71.03). 2.‑ Ne … ayant un caractère commercial (reproductions en séries, moulages et oeuvres artisanales, par exemple), même lorsque … du n° 97.02, les épreuves tirées directement, en noir ou en couleurs, d’une ou plusieurs planches entièrement exécutées …
