… Tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés; articles techniques en matières textiles …
Explanatory notes
… tissus des Chapitres 50 à 55 et des n°s 58.03 et 58.06, des tresses, des articles de passementerie et des articles … plastique qui présentent des dessins provenant de ces traitements (Chapitres 50 à 55, 58 ou 60 généralement); … plastiques soient ou non visibles à l’oeil nu en section transversale. 4.‑ On entend par revêtements muraux en …Legal note
… tissus des Chapitres 50 à 55 et des n°s 58.03 et 58.06, des tresses, des articles de passementerie et des articles … plastique qui présentent des dessins provenant de ces traitements (Chapitres 50 à 55, 58 ou 60 généralement); … plastiques soient ou non visibles à l’oeil nu en section transversale. 4.‑ On entend par revêtements muraux en …