Explanatory notes
… Chapitre 37 Produits photographiques ou cinématographiques Notes. 1.- Le présent Chapitre ne comprend ni les déchets … plaques, pellicules, films, papiers, cartons et textiles destinés à la reproduction photographique ou … d’une émulsion mais sont constituées entièrement ou essentiellement par une matière plastique photosensible qui …Legal note
… Notes. 1.- Le présent Chapitre ne comprend ni les déchets ni les matières de rebut. 2.- Dans le présent Chapitre, le …