Explanatory notes
… (n° 95.06). 2.‑ Ne sont pas considérés comme parties ou accessoires , même lorsqu'ils sont reconnaissables comme destinés à du matériel de transport : a) les joints, rondelles et similaires en toutes matières (régime … durci (n° 40.16); b) les parties et fournitures d'emploi général, au sens de la Note 2 de la Section XV, en …Legal note
… (n° 95.06). 2.‑ Ne sont pas considérés comme parties ou accessoires , même lorsqu'ils sont reconnaissables comme destinés à du matériel de transport : a) les joints, rondelles et similaires en toutes matières (régime … durci (n° 40.16); b) les parties et fournitures d'emploi général, au sens de la Note 2 de la Section XV, en …Classification opinions
… à un véhicule de la Sect. XVII. Classement comme parties ou accessoires de ce véhicule. 2°) Pouvant être utilisés … la Sect. XVII. Application de la Note 3 de la Sect. XVII. Voir également les Avis Sect. XVI/1, 8487.90/2 and …
