Explanatory notes
… g) les matières plastiques stratifiées comportant du papier ou du carton, les produits constitués … q) les articles du Chapitre 96 (boutons, serviettes et tampons hygiéniques, couches, par exemple). 3.‑ Sous … ou en feuilles, imprimés de manière à former un paysage, un tableau ou un motif une fois posés au mur. Les …Legal note
… g) les matières plastiques stratifiées comportant du papier ou du carton, les produits constitués … q) les articles du Chapitre 96 (boutons, serviettes et tampons hygiéniques, couches, par exemple). 3.‑ Sous … ou en feuilles, imprimés de manière à former un paysage, un tableau ou un motif une fois posés au mur. Les …