Explanatory notes
… les timbres ou rondelles autocollants (administrés par voie percutanée), contenant de la nicotine et destinés à aider le … sens du n° 30.02, on entend par produits immunologiques les peptides et les protéines (à l’exclusion des produits du … en raison, par exemple, du dépassement de leur date de péremption; l) les appareillages identifiables de …Legal note
… les timbres ou rondelles autocollants (administrés par voie percutanée), contenant de la nicotine et destinés à aider le … sens du n° 30.02, on entend par produits immunologiques les peptides et les protéines (à l’exclusion des produits du … en raison, par exemple, du dépassement de leur date de péremption; l) les appareillages identifiables de …