Explanatory notes
… Section XV, en métaux communs (Section XV) et les articles similaires en matières plastiques (Chapitre 39); … collection ou d’antiquité). 2.‑ Par matières végétales ou minérales à tailler , au sens du n° 96.02, on entend : … ou 96.15 comportant de simples garnitures ou accessoires de minime importance en métaux précieux, en plaqués ou doublés …Legal note
… Section XV, en métaux communs (Section XV) et les articles similaires en matières plastiques (Chapitre 39); … collection ou d’antiquité). 2.‑ Par matières végétales ou minérales à tailler , au sens du n° 96.02, on entend : … ou 96.15 comportant de simples garnitures ou accessoires de minime importance en métaux précieux, en plaqués ou doublés …