Explanatory notes
… forme tels qu'elles puissent être tressées, entrelacées, ou soumises à des procédés analogues. Sont notamment considérés … non filées, les monofilaments, les lames et formes similaires en matières plastiques, les lames de papier, mais … 87); e) les articles du Chapitre 94 (meubles, luminaires et appareils d'éclairage, par exemple). 3.‑ Au …Legal note
… forme tels qu'elles puissent être tressées, entrelacées, ou soumises à des procédés analogues. Sont notamment considérés … non filées, les monofilaments, les lames et formes similaires en matières plastiques, les lames de papier, mais … 87); e) les articles du Chapitre 94 (meubles, luminaires et appareils d'éclairage, par exemple). 3.‑ Au …
