Explanatory notes
… fulminantes, les détonateurs, les fusées éclairantes ou paragrêles et autres articles du Chapitre 36; b) … utilisées ‑ par les armées, ainsi que les mêmes armes à l'usage de la police ou d'autres corps constitués (douane, … par exemple), etc. 3) D'autres engins utilisant la déflagration de la poudre (les canons lance‑amarres, les …Legal note
… fulminantes, les détonateurs, les fusées éclairantes ou paragrêles et autres articles du Chapitre 36; b) …