… Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou …
Explanatory notes
… Chapitre 12 Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou … les graines de coton, les graines de ricin, les graines de sésame, les graines de moutarde, les graines de carthame, … notamment, sont considérées comme graines oléagineuses au sens du n° 12.07. En sont, par contre, exclus les produits …Legal note
… les graines de coton, les graines de ricin, les graines de sésame, les graines de moutarde, les graines de carthame, … notamment, sont considérées comme graines oléagineuses au sens du n° 12.07. En sont, par contre, exclus les produits … de cette position, même s'ils sont destinés à servir de semences : a) les légumes à cosse et le maïs doux …