Classification opinions
… préparées en vue d'être utilisées pour la construction d'assemblages métalliques tels que casiers, étagères, … pas des articles qui, à l'état démonté ou non monté, sont assimilables à l'article monté : En aluminium. 2°) … des articles qui, à l'état démonté ou non monté, sont assimilables à l'article monté. (régime de l'article monté). …