Explanatory notes
… non oblitérés, du n° 49.07; b) les toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d’ateliers ou usages analogues (n° 59.07) sauf si elles peuvent être classées dans le n° 97.06; c) les perles fines ou de culture et les pierres gemmes (n°s 71.01 …Legal note
… non oblitérés, du n° 49.07; b) les toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d’ateliers ou usages analogues (n° 59.07) sauf si elles peuvent être classées dans le n° 97.06; c) les perles fines ou de culture et les pierres gemmes (n°s 71.01 …