Explanatory notes
… Aux fins du n° 20.07, l’expression obtenues par cuisson signifie obtenues par traitement thermique à la pression … poids net n'excédant pas 250 g. Pour l'application de cette définition, il est fait abstraction des divers ingrédients …Legal note
… Aux fins du n° 20.07, l’expression obtenues par cuisson signifie obtenues par traitement thermique à la pression … poids net n'excédant pas 250 g. Pour l'application de cette définition, il est fait abstraction des divers ingrédients …