Explanatory notes
… des n°s 95.03 ou 95.08, ni les luges, bobsleighs et similaires (n° 95.06). 2.‑ Ne sont pas considérés comme … de transport : a) les joints, rondelles et similaires en toutes matières (régime de la matière … ij) les armes (Chapitre 93); k) les luminaires et appareils d’éclairage, et leurs parties, du n° …Legal note
… des n°s 95.03 ou 95.08, ni les luges, bobsleighs et similaires (n° 95.06). 2.‑ Ne sont pas considérés comme … de transport : a) les joints, rondelles et similaires en toutes matières (régime de la matière … ij) les armes (Chapitre 93); k) les luminaires et appareils d’éclairage, et leurs parties, du n° …