Explanatory notes
… aux isotopes non radioactifs et à leurs composés, ils ne peuvent, en raison des dispositions de cette même Note, être … soufre conditionné pour la vente au détail à des fins thérapeutiques, est classé au n ° 30.04 , et non aux n°s 25.03 … d'obturation dentaire du n ° 30.06, certains vernis et peintures des n°s 32.08 à 32.10 et les mastics, etc., du n ° …Legal note
… que les minerais de métaux radioactifs), répondant aux spécifications du libellé de l'un des n°s 28.44 ou 28.45, … du paragraphe A) ci‑dessus, tout produit répondant aux spécifications du libellé de l'un des n°s 28.43, 28.46 ou … c) reconnaissables, de par leur nature ou leurs quantités respectives, comme complémentaires les uns des autres. 4.‑ …
