Explanatory notes
… du Chapitre 91 (boîtes de montres, cages et cabinets de pendules ou d’appareils d’horlogerie, par exemple); h) … du n° 96.02, on entend : a) les grains durs, les pépins, les coques et noix et les matières végétales … ou n’exigeant, à ces fins, qu’un complément d’ouvraison peu important, tel que l’égalisation ou le meulage des …Legal note
… du Chapitre 91 (boîtes de montres, cages et cabinets de pendules ou d’appareils d’horlogerie, par exemple); h) … du n° 96.02, on entend : a) les grains durs, les pépins, les coques et noix et les matières végétales … ou n’exigeant, à ces fins, qu’un complément d’ouvraison peu important, tel que l’égalisation ou le meulage des …
