Explanatory notes
… autres articles du Chapitre 95; d) les gravures, estampes et lithographies originales (n ° 97.02), les … ou dactylographie. 3.‑ Les journaux et publications périodiques cartonnés ou reliés ainsi que les collections de … du présent Chapitre sont exécutées sur papier, mais elles peuvent être réalisées sur d'autres matières, pour autant …Legal note
… autres articles du Chapitre 95; d) les gravures, estampes et lithographies originales (n ° 97.02), les timbres‑poste, timbres fiscaux, marques postales, enveloppes premier jour, entiers postaux et analogues du n ° … ou dactylographie. 3.‑ Les journaux et publications périodiques cartonnés ou reliés ainsi que les collections de …