Explanatory notes
… toutefois du papier à lettres en feuilles séparées ou en blocs et sous réserve des exclusions rappelées plus loin. … mentions imprimées, telles qu'initiales, noms, adresses, blasons, marques de fabrique, vignettes, etc., pour autant … ( n°s 48.02 , 48.10 ou 48.11 , selon le cas). b) Les blocs de papier à lettres et les blocs-mémorandums, etc. du …